Attestation de sortie : téléchargez l’attestation de déplacement

Attestation de sortie : téléchargez l'attestation de déplacement

A compter de ce lundi 6 avril, les Français peuvent présenter une attestation numérique. Il reste possible de présenter le document imprimé ou rédigé à la main sur papier libre. Mode d'emploi pour générer l'attestation.

TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT WORD TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT PDF

Depuis ce lundi 6 avril, plus besoin de présenter l'attestation de déplacement dérogatoire au format papier nécessairement. La version numérique de l'attestation de sortie est désormais autorisée. Il est officiellement possible de générer le formulaire depuis son smartphone et le présenter aux forces de l'ordre qui scanneront un QR code. Pour ce faire, pas besoin d'installer une application. Il suffit de cliquer sur ce lien, amenant vers la page dédiée du ministère de l'Intérieur, de remplir les différents renseignements demandés relatifs à l'identité (prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance, adresse, ville, code postal), choisir un ou plusieurs motifs de sortie, sélectionner la date de sortie et l'heure de sortie, Appuyer sur "Générer mon attestation" et, enfin, récupérer le document PDF ainsi généré. Si vous le faites directement depuis votre smartphone, vous n'avez plus qu'à enregistrer le fichier PDF généré. Si vous le faites depuis votre ordinateur ou depuis votre tablette, il faudra vous l'envoyer, par mail par exemple, afin de le récupérer sur votre smartphone. Un dispositif anti-fraude est mis en place : l'heure à laquelle le formulaire a été édité est accessible aux policiers, prévient le ministre dans les colonnes du Parisien. Aucune donnée personnelle n'est conservée, assure l'exécutif.

A noter que l'attestation numérique ne remplace pas l'attestation papier : il est toujours possible de présenter le document imprimé ou recopié à la main. Il s'agit juste d'une option complémentaire. En l'absence d'imprimante, le modèle d'attestation de déplacement dérogatoire disponible ici aux formats Word et PDF est à recopier à la main sur papier libre. Mais nul besoin de recopier l'intégralité du document. Il suffit de reproduire la partie correspondant à votre identité, d'indiquer la mention "Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" et la ou les lignes correspondant au(x) motif(s) de sortie. Il faut également indiquer le lieu, la date et signer le document.

Jusqu'au 15 avril 2020, date jusqu'à laquelle le confinement a été prolongé, une attestation de sortie est nécessaire pour les déplacements autorisés (liste ci-dessous). Par exemple, faire ses courses alimentaires ou effectuer un déplacement bref, seul et dans un rayon d'un kilomètre autour de son domicile, pour une durée d'une heure maximum. De quoi promener son chien ou faire son jogging, par exemple (voir les alternatives pour faire du sport à la maison). Il est donc nécessaire de renseigner l'horaire de départ sur son attestation. Le nouveau modèle d'attestation de sortie, disponible depuis le 25 mars 2020, contient un champ dédié à cet effet. Veillez à produire une nouvelle attestation pour chaque déplacement. Donc ne pas la remplir au crayon de papier mais à l'encre indélébile. Si l'on n'effectue pas une sortie seul mais accompagné, chacun doit remplir une attestation de déplacement différente, en précisant le motif, la date et l'heure de la sortie. Chacune des personnes doit aussi disposer d'un justificatif d'identité. En revanche, une seule attestation de sortie suffit pour un adulte qui se déplace avec des enfants. Le non respect de ces règles expose à des sanctions : 135 euros d'amende en cas de première infraction, 200 euros d'amende en cas de récidive dans les 15 jours (450 euros en cas de majoration). La verbalisation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours est constitutive d'un délit puni d'une amende de 3 750 euros et passible de 6 mois d'emprisonnement. A compter du mardi 17 mars 2020 à 12h00 et jusqu'au 15 avril 2020, l'heure est donc au confinement total, sauf exceptions pour :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail lorsque le télétravail n'est pas possible
  • Les déplacements professionnels lorsque ceux-ci ne peuvent être reportés
  • Les déplacements liés aux achats de première nécessité dans des commerces autorisés
  • Les déplacements pour raison de santé
  • Les déplacements pour raison familiale, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants
  • La pratique d'activité physique à titre individuel, à proximité du domicile
  • Les déplacements à proximité du domicile, à titre individuel là encore, liés aux besoins des animaux de compagnie
  • Les déplacements pour se présenter aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel lorsque cela est imposé par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire
  • Les déplacements pour une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire
  • Les déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT

Lire la suite