Attestation de sortie : la nouvelle attestation de déplacement

Attestation de sortie : la nouvelle attestation de déplacement

[ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE] Depuis le 17 mars 2020 et pour une durée initiale de quinze jours, seules quelques sorties sont autorisées. Elles impliquent de remplir une attestation spécifique. Celle-ci doit impérativement être imprimée ou rédigée sur papier libre. Voici le nouveau modèle, versions Word et PDF.

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[Mise à jour du mercredi 25 mars 2020 à 17h28] Ce lundi 23 mars, le Premier ministre a annoncé un durcissement des règles de confinement. Les déplacements brefs autour du domicile, pour faire son jogging ou promener son chien, par exemple, ne sont désormais autorisés que dans un rayon d'un kilomètre autour du lieu de résidence et doivent se limiter à 1 heure. Une nouvelle obligation qui implique en outre d'indiquer l'heure de sa sortie sur l'attestation de déplacement, dont la nouvelle version est téléchargeable ici, au format Word ou PDF. Pour connaître avec précision la zone au sein de laquelle vous avez le droit de vous déplacer en cette période de confinement, utilisez le service disponible sur le site Internet Geoportail.gouv.fr, qui est un site officiel. Comme pour les générateurs d'attestations sur mobile, qui ne sont d'ailleurs pas valables, comme l'a rappelé le ministère de l'Intérieur, des éditeurs d'applications privés pourraient en effet en profiter pour collecter vos données personnelles. Pour utiliser le service de Geoportail, cliquez ici, puis sur la clé à molette, "Mesures", "Calculer une isochrone". Renseignez votre adresse dans le champs dédié à cet effet, cliquez sur le bouton "isodistance", indiquez 1 km puis cliquez sur "Calculer". L'outil effectue un zoom les alentours de votre domicile et la zone au sein de laquelle vous avez le droit de vous déplacer apparaît en vert sur la carte.

Pour rappel, seules les attestations officielles sont valables, et au format papier. Faute d'imprimante, le modèle ci-dessus est à recopier à la main sur papier libre. Le ministère de l'Intérieur exhorte également à produire une nouvelle attestation pour chaque sortie. Donc à ne pas remplir son formulaire au crayon de papier en vue de le réutiliser.

Un pas de plus a été franchi. Ce lundi 16 mars 2020, le président de la République a pris la parole pour annoncer de nouvelles mesures destinées à réduire les contacts et déplacements en France à compter du mardi 17 mars 2020 à 12h00 et ce pour une durée de quinze jours minimum. L'heure est donc au confinement total, sauf exceptions pour :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail lorsque le télétravail n'est pas possible
  • Les déplacements professionnels lorsque ceux-ci ne peuvent être reportés
  • Les déplacements liés aux achats de première nécessité dans des commerces autorisés
  • Les déplacements pour raison de santé
  • Les déplacements pour raison familiale, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants
  • La pratique d'activité physique à titre individuel, à proximité du domicile
  • Les déplacements à proximité du domicile, à titre individuel là encore, liés aux besoins des animaux de compagnie
  • Les déplacements pour se présenter aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel lorsque cela est imposé par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire
  • Les déplacements pour une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire
  • Les déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

Des dérogations sont donc autorisés pour les motifs de déplacement ci-dessus, à condition de remplir l'attestation ci-dessous (différente de l'attestation sur l'honneur à remplir pour demander un arrêt de travail indemnisé pour garde d'enfants). Soit directement, avant de l'imprimer, soit à la main, sur papier libre. A noter qu'en cas d'infraction à ces règles de déplacement, une amende allant de 135 euros à 375 euros en cas de majoration sera appliquée aux contrevenants. En cas de récidive dans les 15 jours, ils encourent une amende de 1 500 euros. La verbalisation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours constitue un délit puni d'une amende de 3 750 euros et passible de six mois d'emprisonnement.

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